Le 12 juin 2009, Nicolas Sarkozy promulguait les premiers articles de la loi créant la haute autorité, adoptée après de nombreux rebondissements.
Source: Hadopi : dix ans de lutte contre le piratage… pour quels résultats ?
Le 12 juin 2009, Nicolas Sarkozy promulguait les premiers articles de la loi créant la haute autorité, adoptée après de nombreux rebondissements.
Source: Hadopi : dix ans de lutte contre le piratage… pour quels résultats ?