Outre les mesures relatives à la lutte contre le piratage en matière de P2P, il existe aussi des leviers juridiques pour engager des actions judiciaires contre certains internautes, en général les plus actifs. Ces mesures figurent dans le code de la propriété intellectuelle et pourraient permettre à l'industrie …
Source: BitTorrent : le site de téléchargement illicite Torrent9 change d'adresse
