Pour rappel, la réponse graduée consiste à envoyer un email puis, si les faits persistent, six mois plus tard, une lettre remise contre signature pour alerter un abonné sur le piratage constaté sur sa ligne d'accès Internet. En cas de nouvelle constatation, l'abonné reçoit une lettre remise contre signature …
Source: Hadopi : la réponse graduée tourne à plein régime