Votée par le Parlement, la loi contre le piratage est entre les mains du Conseil Constitutionnel
Menacée d'un report au début de l'année 2022, la très attendue nouvelle loi contre le piratage audiovisuel a finalement été adoptée par le Parlement fin … Source: Votée par le Parlement, la loi contre le piratage est entre les mains du Conseil Constitutionnel
