Le Sénat se penche sur la lutte contre le piratage et la fusion entre le CSA et l'Hadopi
Sur le volet de la lutte contre le piratage, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur instaurant un dispositif de "transaction pénale" pour les … Source: Le Sénat se penche sur la lutte contre le piratage et la fusion entre le CSA et l'Hadopi